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  Le web menace-t-il le droit à l'oubli ?
2 mai 2003
 

Ces derniers mois aux USA, de nombreux articles ont été consacré au fait de "Googler". Googler ses voisins, ses connaissances, ses employés, son petit ami c'est rechercher des informations sur eux à l'aide de Google. (Is someone Google-ing you?, Nation of Voyeurs). Pourquoi Google plus q'un autre moteur ? C'est le plus connu, celui qui propose le plus grand nombre de pages indexées (plus de 3 milliards actuellement) et le seul outil qui propose une fonction cache. Un gaulois pourrait s'étonner un peu de ces Googleries car après tout, il est impossible de trouver des infos sur quelqu'un qui n'a jamais publié sur le net ou participé à un forum en ligne. Sauf qu'aux USA, beaucoup plus de données sont numérisés et, selon les Etats, des fichiers tels que le casier judiciaire peut-être accessible en ligne….
En France, un cas récent de décision de justice rendue publique pose la question de ce qui doit rester accessible ou non sur le Net. En 2000, un jeune homme, accusé d'avoir blessé son amie à coups de couteau est inculpé de tentative d'homicide volontaire et écope de 6 ans de prison. Après deux ans et demi de détention préventive, et six mois de prison, le jeune home est libre. Seulement voilà. Le compte-rendu de l'audience de 2000 est toujours disponible sur le site web de Libération et qui plus est, en accès libre…Car la chronique Carnets de Justice, dans un souci de plus grande véracité ? publie les véritables noms de famille des prévenus. Le jeune homme est dans la hantise qu'un de ses proches tape son nom sur le web. D'autant qu'il est devenu formateur internet. Quoi de plus courant en effet pour un stagiaire de tester un moteur en tapant son nom de famille, de ses amis, de ses professeurs ?
Un mail à Libération permettra de faire rentrer ce procès dans l'anonymat. A travers toutes les décisions de justice rendues publique et l'apparition de nouveaux médias comme internet, c'est la question du droit à l'oubli qui est posé. Auparavant, à moins de fouiner dans les archives de l'INA ou des grands quotidiens, c'était chose facile. Mais maintenant, n'importe qui, très facilement en 2 minutes peut trouver de l'info "électronique" sur un individu. Depuis, le Ministère de la Justice a imposé " l'anonymisation " totale des décisions de justice diffusées sur internet.
Cela semblait évident ? Pas si simple. Que faire quand les prévenus sont des personnages publics ? Loïc Le Floch Prigent pourrait-il demander dans l'avenir que tous les pages web retraçant son procès soient effacées ? A partir de quand devient-on une personne publique ?
> Plus de détail sur Davduf.net

[1] Fonction cache de Google : Lorsqu'il aspire les pages, Google mémorise sur ses serveurs et en garde ainsi une trace pendant plusieurs semaines même si ces pages ont été modifiées ou ont depuis disparues du web.

[Sources : Davduf.net, Intelligence-Center]
 
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